J.O. 214 du 15 septembre 2007
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Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy
NOR : DEVT0762663A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy est approuvée.
La convention est consultable au Port autonome de Marseille.